X-Cruises

X-Cruisesest le nom commercial de X-Travel BV, dont le siège social est situé Leuvensebaan 213, 2580 Putte, Belgique.

Le numéro de TVA est BE1033.063.658.

X-Travel satisfait aux obligations légales en matière d’assurances.

Pour X-Travel BV, l’assureur est MSIG Europe SE, Koning Albert II laan 37, 1030 Bruxelles, Belgique.

E-mail : insolvency.claims.be@msig-europe.com

Téléphone : +32 2 894 70 00

Numéro de police : LXX048660

X-Travel est affiliée à la VVR (Vlaamse Vereniging van Reisbureaus)sous le numéro d’agrément : 9621.

X-Travel accepte les paiements par virement bancaire à distance ainsi qu’au bureau par carte bancaire, Mastercard et Visa.

Conditions générales

Conditions générales – vente de services de voyage (cliquez ici)

Conditions générales – contrats de voyage à forfait (cliquez ici)

Conditions générales particulières

Ces conditions particulières complètent les conditions générales de la Commission des Litiges Voyages, applicables aux réservations décrites dans celles-ci. Elles s'appliquent à toutes les offres de vente et ventes, et à tout engagement de voyage de X-Travel bv, agissant en toute qualité, tant en son propre nom qu'au nom et/ou pour le compte d'un prestataire de tout engagement de voyage, et le cas échéant en tant que mandataire du voyageur, pour tout acte ou acte juridique en tant que professionnel, tel que défini à l'article 2 7° de la Loi relative à la vente de voyages à forfait, arrangements de voyage liés et services de voyage du 21 novembre 2017 (ci-après dénommée : "Loi sur les voyages à forfait").

 

Article 1 : Contrat et conclusion du contrat

1.1

Le voyageur confirme avoir pris connaissance des informations précontractuelles pour un voyage à forfait, prévues à l'article 5 de la Loi sur les voyages à forfait, pour les arrangements de voyage liés, à l'article 66 de la même Loi, et pour les services de voyage distincts à l'article 71 de la même Loi. Il a également pris connaissance des informations sur la responsabilité de la bonne exécution des engagements de voyage, et sur la garantie légale en cas d'insolvabilité et l'instance qui la fournit.

 

Pour X-Travel bv, il s'agit de la compagnie d'assurance MSIG Europe SE, Avenue du Roi Albert II 37, 1030 Bruxelles, Belgique, insolvency.claims.be@msamlin.com, +32 2 894 70 00

 

1.2

Tout engagement et contrat de voyage, quelle que soit sa nature, est conclu lors de sa confirmation par X-Travel bv.

 

Le voyageur confirme avoir reçu toutes les informations conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les voyages à forfait, et être lié par les conditions générales et particulières de l'organisateur, et le cas échéant du revendeur ou prestataire de services.

 

1.3

Le voyageur peut mandater X-Travel bv pour conclure des contrats en son nom et pour son compte, effectuer et recevoir des paiements, et accomplir tout acte juridique lié à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat de voyage et ses conséquences, et pour cela choisir domicile à l'adresse de X-Travel bv, moyennant une indemnité appropriée à convenir.

 

Tout mandat ou procuration et son acceptation doivent être mentionnés dans le contrat de voyage lui-même, ou dans un document légalement établi entre le voyageur et X-Travel bv.

Article 2: Prix

2.1 Chaque voyageur est débiteur du paiement de l'engagement de voyage réservé par ou pour lui.

 

2.2 Seuls les prix, en cas de modification de l'offre initiale, confirmés dans le contrat de voyage, sont définitifs.

 

2.3 Les prix concernent uniquement les services convenus dans le contrat de voyage.

 

2.4 Toute offre éventuelle, faite à la demande du voyageur, est toujours sous réserve, non contraignante et à considérer uniquement comme une proposition indicative. Le prix, l'itinéraire et les services de voyage mentionnés peuvent être modifiés jusqu'à la confirmation définitive dans le contrat de voyage.

 

Article 3 : Paiement du prix du voyage

3.1 Lors de la confirmation du contrat, le voyageur paie un acompte de 30 % du prix du voyage, avec un minimum de 200 €.

 

3.2 Le solde est dû au plus tard 8 semaines avant le départ (sauf accord contraire).

 

3.3 Les voyageurs qui réservent dans les 8 semaines avant le départ doivent payer le montant total immédiatement lors de la confirmation du contrat.

 

3.4 Pour des offres spécifiques ou des conditions de paiement différentes de nos fournisseurs, des dérogations peuvent être appliquées à nos conditions de paiement standard. Ces dérogations sont clairement mentionnées dans l'offre de voyage.

 

3.5 Tous les paiements sont payables au siège de X-Travel bv, nets et sans réduction.

 

3.6 En cas de non-paiement total ou partiel du prix, les dispositions du livre XIX du Code de droit économique s'appliquent, et X-Travel bv enverra au client un rappel gratuit pour régler le montant dû dans les 14 jours calendaires. Si le voyageur ne paie pas dans ce délai, le montant restant sera majoré d'un intérêt annuel calculé au taux de référence majoré de huit points de pourcentage prévu à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, calculé à partir du jour suivant l'envoi du rappel gratuit au client, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de :

• 20 euros si le solde dû est inférieur ou égal à 150 euros ;
• 30 euros majorés de 10 % du montant dû sur la tranche entre 150,01 et 500 euros si le solde dû est compris entre 150,01 et 500 euros ;
• 65 euros majorés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros avec un maximum de 2000 euros si le solde dû est supérieur à 500 euros.

 

3.7 X-Travel bv a le droit, en cas de non-paiement par le voyageur, après mise en demeure, de considérer le contrat comme une résiliation avec effet immédiat et application de l'article 7 des présentes conditions particulières de voyage.

 

Article 4 : Formalités

4.1 Le voyageur prend connaissance des formalités à remplir selon la loi et le contrat fourni par X-Travel bv.

 

4.2 Le voyageur est seul responsable de l'obtention des visas nécessaires et/ou des documents d'entrée et de séjour dans le pays de destination. Le voyageur peut obtenir des informations auprès du SPF Affaires étrangères : https://diplomatie.belgium.be/fr/documents-de-voyage

Cette disposition s'applique également aux documents requis et nécessaires concernant les animaux de compagnie: https://diplomatie.belgium.be/fr/conseils-aux-voyageurs/voyager-avec-des-animaux

 

4.3 Les enfants doivent disposer d'un document d'identité avec photo, et/ou du document imposé dans le pays de destination. Les enfants voyageant seuls ou accompagnés d'un seul parent doivent présenter un document prouvant que les deux parents autorisent le voyage, indiquant la date d'arrivée et de départ du pays concerné, ainsi que l'adresse où ils passeront leurs vacances et leur adresse en Belgique, et tout autre document requis dans le pays de destination.

 

4.4 Les dommages résultant du non-respect des prescriptions légales du pays concerné sont à la charge exclusive du voyageur.

 

4.5 Le voyageur est seul responsable des éventuelles vaccinations. Pour des conseils médicaux, le voyageur doit consulter un médecin : https://www.belgium.be/fr/sante/en_voyage/vaccins

Article 5 : Bagages

En cas de perte ou de détérioration des bagages pendant le transport, le voyageur doit protester par écrit, sur place conformément à la législation applicable et, le cas échéant, selon les prescriptions de la compagnie de transport concernée et/ou de son représentant, sous peine de supporter lui-même les conséquences juridiques d'un protest tardif ou invalide.

 

Article 6 : Horaires

Le voyageur doit en toutes circonstances tenir compte du fait que les horaires, bien que généralement impératifs sauf indication contraire, peuvent être modifiés avant et pendant le voyage.

 

Article 7 : Résiliation et modifications par le voyageur

7.1 Si un voyageur résilie le voyage, cela doit être signalé à X-Travel bv par support durable et en termes clairs. La date de réception de la résiliation écrite par X-Travel bv est considérée comme la date de résiliation. La résiliation se fait individuellement par voyageur, ou en son nom.

 

7.2 En fonction du moment de la résiliation, les indemnités suivantes s'appliquent. En cas de résiliation de billets, une indemnité de 100 % est toujours facturée, quelle que soit la date de résiliation.

 

Autres services :

• Plus de 90 jours avant la date de départ : 10 % du prix total du voyage
• De 90 à 61 jours avant la date de départ : 25 % du prix total du voyage
• De 60 à 45 jours avant la date de départ : 35 % du prix total du voyage
• À partir de 44 jours avant la date de départ : 100 % du prix total du voyage (idem en cas de non-présentation au départ)

 

Si une compagnie aérienne, une compagnie de navigation ou tout autre prestataire facture des frais d’annulation réels plus élevés, ceux-ci seront intégralement répercutés au voyageur. En outre, X-Travel se réserve le droit de facturer des frais de dossier de 150 €. Si l’annulation par le voyageur compromet la réalisation d’un voyage accompagné et qu’elle intervient moins de 44 jours avant le départ, l’organisateur est en droit d’exiger le paiement de 100 % du prix du voyage. Les frais de l’assurance voyage ne sont en aucun cas remboursables. Toute annulation doit être communiquée par écrit. L’annulation ne prendra effet qu’à compter de sa notification écrite.

7.3 Le voyageur est informé que - en cas de voyage à forfait - il a le droit, conformément à l'article 30 de la loi sur les voyages à forfait, de résilier le voyage avant le départ sans aucune indemnité de résiliation, lorsque des circonstances inévitables et extraordinaires se produisent sur le lieu de destination ou dans ses environs immédiats, ayant des conséquences importantes sur l'exécution du voyage à forfait ou sur le transport des passagers vers la destination. Dans ce cas, le voyageur a droit à un remboursement complet de tous les montants payés pour le voyage à forfait, mais pas à une indemnisation.

 

7.4 Des offres de voyage ou arrangements spécifiques (par exemple, mais pas exclusivement pour les voyages de groupe) peuvent contenir des conditions de résiliation différentes. Le cas échéant, ces conditions sont clairement mentionnées dans le contrat de voyage.

 

7.5 Les modifications des dates ou de la destination du voyage par le voyageur sont considérées comme une résiliation et sont soumises aux frais de résiliation mentionnés ci-dessus.

 

7.6 Les modifications d'un voyage réservé peuvent être acceptées si possible, mais en plus des frais de modification imposés par le fournisseur, des frais administratifs et de gestion seront facturés :

• Plus de 30 jours avant le départ : au moins 25 € par voyageur ;
• Moins de 30 jours avant le départ : au moins 50 € par voyageur.

 

Article 8 : Gestion des plaintes

8.1 Le voyageur doit, de manière probante, informer immédiatement X-Travel bv de toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution d'un contrat de voyage à forfait conclu par X-Travel bv en tant qu'organisateur de voyages.

 

8.2 Obligation de signalement du voyageur sur place : si le voyageur constate une non-conformité concernant l'exécution ou la non-exécution d'un service de voyage, il doit le signaler immédiatement et sur place au prestataire de services afin que celui-ci puisse trouver une solution pour le voyageur. Si la solution proposée sur place ne satisfait pas le voyageur, celui-ci doit contacter X-Travel bv dès que possible (par support durable ou par téléphone pendant les heures d'ouverture) afin de trouver une solution satisfaisante. Tous les coûts et conséquences, quels qu'ils soient, résultant du non-respect ou du respect tardif de cette obligation de signalement, sont à la charge du voyageur.

 

8.3 Pour tout litige qui ne relève pas de la compétence de la “Commission des Litiges Voyages”, seuls les tribunaux de l'arrondissement Anvers, division de Malines, sont compétents.

 

8.4 Le droit belge est exclusivement applicable à tous les contrats.

 

Article 9 : Garantie

X-Travel bv est assuré pour la protection contre l'insolvabilité comme prévu dans la loi sur les voyages à forfait auprès de MSIG Europe SE, Avenue du Roi Albert II 37, 1030 Bruxelles, Belgique, insolvency.claims.be@msamlin.com +32 2 894 70 00

 

Article 10 : Droit de rétractation

Il n'y a pas de droit de rétractation conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique.

 

Article 11 : Assurances

11.1 Il n'y a pas d'assurance annulation ou d'assistance voyage incluse dans le prix du voyage, sauf stipulation contraire dans le contrat de voyage.

 

11.2 Il est recommandé au voyageur de souscrire une assurance annulation et une assurance assistance voyage.

 

11.3 En cas de dommage, la déclaration doit être soumise directement à la compagnie d'assurance ou à son représentant conformément à la police d'assurance et aux conditions de la police, dont le voyageur reconnaît avoir pris connaissance.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – X-Travel BV

CONTENU

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